Barilla
Mentions légales

Mentions légales

I – INFORMATIONS LEGALES DES SOCIETES

Barilla France, Société par actions simplifiée Capital : 126 683 296€ Siège Social : Immeubles Horizons – 30 cours de l’île Seguin, 92100 Boulogne-Billancourt RCS Nanterre n°433 225 356 TVA Intracommunautaire : FR 46 433225356 N° de téléphone : 0 809 400 670

II – MENTIONS LEGALES

ÉDITEUR :

Le site http://leschefsbarilla.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société BARILLA France (ci-après « BARILLA »), SAS au capital de 126 683 296 euros, immatriculée au registre de commerce de Nanterre sous le numéro 433 225 356 dont le siège social est situé Immeuble Horizons – 30, cours de l’île Seguin, 92100 Boulogne-Billancourt (France).

Les Directeurs de la publication sont Messieurs Florian DELMAS et Miloud BENAOUDA.

La navigation sur ce Site est soumise aux présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions d’Utilisation »). En accédant aux informations mises à disposition par la société BARILLA sur leur Site vous reconnaissez avoir pris connaissance des Conditions d’Utilisation et les accepter.

Ces mentions peuvent être amenées à évoluer dans le temps. L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

HÉBERGEUR :

Ce site est hébergé par la société CLARANET SAS,18-20, rue du Faubourg du Temple 75011 Paris, Tel: 0826 007 656. RCS de Paris B 419 632 286

PRÉAMBULE :

Les présentes « Mentions Légales » déterminent les Conditions d’Utilisation du Site. Elles s’appliquent à tout internaute visitant le Site (ci-après dénommé l’« Utilisateur »). Les Mentions Légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, tout utilisateur est invité à les consulter régulièrement. L’utilisation de ce Site implique que l’utilisateur accepte sans réserve d’être lié par les termes des conditions générales suivantes et de respecter l’ensemble des lois applicables. A ce titre, la société BARILLA se réserve la possibilité de retirer le droit d’utiliser le Site en cas de violation des présentes conditions d’utilisation, atteinte au fonctionnement technique du Site ou à l’intégrité des données contenues sur ce Site.

1. UTILISATION DES SERVICES

Le Site permet à l’Utilisateur de participer au concours de recettes « Vous êtes des Chefs »et au Jeu « Diner pour 4 » organisé par BARILLA. Le jeu et le concours sont détaillés dans deux règlements complets disponibles sur le Site.

2. RESPONSABILITE ET GARANTIES

La société BARILLA ne peut garantir l’exactitude, la précision, l’actualisation ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site. En conséquence, la société BARILLA décline toute responsabilité pour les éventuelles imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur des informations disponibles sur le Site.

La société BARILLA s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le Site soit accessible à tout moment. Néanmoins, la société BARILLA décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès au Site ou d’interruptions dans la connexion, quelles qu’en soient les causes.

Notamment, la société BARILLA se réserve le droit de procéder à toute modification du Site qu’elle jugera utile, et cela sans avertissement préalable et même si l’accès au Site en est conséquemment interrompu. De plus, la société BARILLA ne saurait être tenue responsable des éventuels dommages directs ou indirects, y compris l’inaccessibilité au Site, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique, et/ou de la présence de virus sur le Site. L’utilisateur reconnait avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement.

3. DONNÉES PERSONNELLES

Traitement des données personnelles

Certaines données personnelles telles que le nom, l’adresse, l’e-mail, le code postal, la ville etc. citées à titre non limitatif) concernant l’Utilisateur lui seront obligatoirement demandées, afin de participer au Jeu. La société BARILLA s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs et à protéger les informations qui leur seront communiquées.

La présente note d’information est à l’attention des Utilisateurs pour leur permettre de savoir avant même d’accéder au Jeu et de communiquer leurs données personnelles comment BARILLA traite les données personnelles des Utilisateurs.

Les données sont collectées par l’agence IDEACTIF qui les transmet ensuite à BARILLA. Le titulaire du traitement est BARILLA.

Finalité des données personnelles

La communication des données personnelles est obligatoire pour participer au Jeu.

Tout manquement, information partielle ou inexacte sur les données personnelles, nécessaires à la participation au Jeu, rend celle-ci impossible.

Modalités du traitement

Les données personnelles seront généralement traitées en mode automatique, par des logiques strictement rattachées aux finalités susmentionnées.

Catégories des données personnelles faisant l’objet d’un traitement

En plus des données personnelles directement fournies par les Utilisateurs, (prénom, nom, adresse postale, courrier électronique, etc.) lors du remplissage du formulaire permettant de participer au concours de recettes « Vous êtes des Chefs »et au Jeu « Diner pour 4 » proposés par BARILLA, les systèmes informatiques et les procédures sur logiciels préposés au fonctionnement du Site collectent indirectement certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication sur Internet.

Ces données sont traitées dans le seul but d’effectuer des études statistiques anonymes.

Conditions de communication ou de diffusion des données personnelles des utilisateurs

Les informations à caractère personnel, et notamment celles à caractère nominatif, communiquées par les participants, feront l’objet d’un traitement informatique sous la responsabilité de la Société Organisatrice. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants pour l’exécution de travaux effectués pour son compte dans le cadre du Jeu.

Ces données ne sont utilisées qu’aux seuls fins d’administration du Jeu.

Les données dont la communication est obligatoire sont clairement identifiées. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu reconnaissent renoncer à leur participation.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, les participants peuvent s’opposer au traitement informatique de ces données et disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données les concernant en écrivant à : JEU BARILLA VOUS ETES DES CHEFS – 6 BOULEVARD DU GENERAL LECLERC 92110CLICHY

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site, ainsi que tous les éléments le composant (notamment textes, photographies, vidéos, marques,…), constituent une oeuvre au sens du code de la Propriété Intellectuelle, relevant en tant que telle de la législation française et internationale sur la propriété Littéraire et Artistique. La copie de pages du Site sur quelque support que ce soit (y compris disque dur), est autorisée à des fins privées uniquement. En conséquence, toute représentation ou reproduction, même partielle, qui pourrait être faite du Site ou des éléments le composant, pour un usage autre que privé, sans le consentement préalable et écrit de la société BARILLA, auxquelles elle appartient, est illicite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civiles et pénales du contrefacteur. Les marques citées dans les pages du Site sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs. Conformément à la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle, toute reproduction et/ou utilisation sans leur accord est strictement interdite. Toute violation entraîne les sanctions prévues par la loi.

5. LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d’autres Sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de la société BARILLA en ce qui concerne leur contenu ou les liens qu’ils contiennent, ainsi que leurs conditions d’exploitation (notamment gestion des données personnelles….). La possibilité d’établir des liens hypertextes simples vers le Site est soumise à l’accord préalable de la société BARILLA. Tout lien hypertexte profond, ou utilisant la technique du « framing » (affichage d’une page dans un cadre au sein d’un autre Site), est interdit.

6. LOI APPLICABLE

Le contenu de ce Site est régi par la loi française.

Loading